Politique de Confidentialité Kodam'Art

Graphiste et illustratrice freelance

Https://kodam-art.fr

Article 1 : Préambule 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
  • Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

Mentions légales

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles.     

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées dans le cadre de la navigation sur le site 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

Adresse IP

Nom et prénom.

Adresse e-mail.

Adresse.

Numéro de téléphone

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

Formulaire de contact.

Gestion de contrat.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

Adresse IP

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

Formulaire de contact : nom – prénom – adresse mail

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : un an.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://kodam-art.fr est hébergé par : 

IONOS

7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES.

09 70 80 89 11

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies permettent au site web de se souvenir de vos actions et préférences (telles que la langue, la taille de la police et d’autres paramètres d’affichage) sur une période donnée, afin que vous n’ayez pas à les saisir à chaque fois que vous revenez sur le site ou naviguez de page en page.

Nous utilisons des cookies pour diverses raisons, notamment :

Préférences : Ces cookies nous aident à mémoriser vos préférences concernant le site, telles que la langue que vous avez choisie, afin que nous puissions vous fournir un contenu plus pertinent et adapté.

cAnalyse : Nous utilisons des cookies pour recueillir des données sur l’utilisation de notre site web, telles que le nombre de visiteurs, les pages visitées et les sources de trafic. Ces informations nous aident à améliorer constamment notre site et à mieux comprendre les intérêts de nos utilisateurs.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur pour bloquer certains types de cookies ou être averti chaque fois qu’un cookie est envoyé. Veuillez noter que le blocage de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l’accès à certaines fonctionnalités de notre site.

En utilisant notre site web, vous pouvez choisir de refuser l’utilisation des cookies en cliquant sur le bouton « refuser » lorsque le bandeau des cookies apparait.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité concernant les cookies à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Veuillez vérifier régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Article 4 : Responsable du traitement des données.

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Kodam’Art, micro-entreprise, représentée par Mme Lance Chloé, dont le numéro d’immatriculation est le 89864286300010. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  130 chemin du vard 38110 La Batie-Montgascon ; 

Par téléphone, au 06 99 61 63 27; 

Par mail : chloe.lance@icloud.com 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Lance Chloé – 06 99 61 63 27 – chloe.lance@icloud.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l’Utilisateur en matière de collecte et de tratement des données.

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Kodam’Art ou par mail à chloe.lance@icloud.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site Kodam-art.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

Le 18 juillet 2023